1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de l'entreprise : Maurice Aymard
Nom commercial : La Veintinueve
NIF.: X48112579E
Siège social : Banys Nous 14
Population : Barcelone
Province : Barcelone
Code postal : 08002
Numéro de téléphone de contact : +34937639188
Courriel : info@laveintinueve.com

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine Web est La Veintinueve (ci-après La Veintinueve), avec siège social à ces fins à Banys nous 14, 08002, Barcelone, Espagne, numéro CIF : ESX4811259G E-mail de contact : Info@laveintinueve.com du site Web.

2. UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail La Veintinueve vous confère le statut d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL
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4. PROTECTION DES DONNÉES
La Veintinueve se conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d'application de la loi organique, et d'autres réglementations en vigueur à tout moment, et garantit l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles des utilisateurs. À cette fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à nfo@laveintinueve.com , l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions spécifiques de traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. De même, La Veintinueve vous informe qu'elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, et demandera votre consentement pour traiter votre adresse e-mail à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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10. GÉNÉRALITÉS
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11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
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12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre La Veintinueve et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Barcelone.